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Lettre rupture conventionnelle : quel est son intérêt ?

Plusieurs salariés ont du mal à se retrouver dans leurs emplois, et veulent rompre leur contrat de travail sans démission ou licenciement. La rupture conventionnelle est alors le meilleur moyen pour quitter son entreprise à l’amiable. Cette envie de rompre le contrat peut venir soit du salarié ou de l’employeur. Pour commencer les procédures, il faut rédiger une demande qui est la lettre de rupture conventionnelle. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la lettre est rédigée par mesure de sécurité et par prudence, afin d’officialiser l’envie de rompre le contrat de travail. Si elle est acceptée, elle doit être suivie d’un accord commun entre les deux parties, et des séances de négociations peuvent être envisagées. La lettre est donc une étape importante et doit être bien rédigée. Mais que doit-elle contenir ? Et quels sont les points essentiels à ne pas oublier ? Vous aurez les réponses dans notre article.

De quoi s’agit-il ?

Pour officialiser votre rupture de contrat de travail, il faut rédiger une lettre de rupture conventionnelle et ne pas se contenter de l’accord oral entre vous et l’employeur. Pour poursuivre le reste des procédures, la lettre de rupture conventionnelle doit être suivie d’un accord commun entre les deux parties. Elle est alors considérée comme le premier pas de cette démarche et vous permettra de commencer les négociations pour les indemnités de rupture conventionnelle. Il est conseillé de remettre la lettre en mains propres, ou d’exiger un accusé de réception. L’employeur est alors libre d’accepter ou de refuser la demande, et cela dépend de votre lieu de travail. En effet, il existe des entreprises où ce genre de ruptures de contrat n’existe pas.

Enfin, il faut bien rédiger votre lettre, car une simple erreur peut changer le contexte de votre demande, qui sera prise pour un licenciement ou une démission.

Comment la rédiger ?

En plus du contenu standard d’un courrier, certains point sont essentiels dans la rédaction d’une demande de rupture conventionnelle, car la moindre erreur peut être fatale. En effet, une lettre de rupture conventionnelle peut être prise pour une démission ou un licenciement si elle contient des erreurs, il faut alors respecter l’ensemble de ces points afin d’éviter toute mauvaise surprise ou sanction. Voici les éléments essentiels d’une lettre de rupture conventionnelle :

  • Nom et prénom du salarié.
  • Nom complet de l’entreprise et de l’employeur.
  • Le poste qu’occupe le salarié.
  • Nom complet de la personne qui va assister.
  • Le texte de loi L.1237-11 du Code du travail concernant la rupture conventionnelle.
  • Date exacte du départ du salarié.

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