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Demande de rupture conventionnelle : pourquoi la demander ?

Il est tout à fait normal qu’un salarié décide de quitter son travail pour diverses raisons, qui peuvent être : lancer son projet personnel, problèmes d’entente au travail, le salaire ne convient plus ou même pour soucis de santé. La loi permet de demander auprès de l’employeur une rupture conventionnelle qui donnera la possibilité d’arrêter son activité en tant que salarié mais sans devoir passer à côté de certains droits. L’employé doit tout de même répondre à quelques critères comme étant en CDI.

Pourquoi faut-il demander une rupture conventionnelle ?

Avoir une rupture conventionnelle peut être un véritable profit dans un parcours professionnel car elle est plus avantageuse qu’une démission. Elle permet au salarié les privilèges suivants :

  • Toucher d’importantes compensations de rupture.
  • Bénéficier des allocations chômage.
  • Partir en bon terme.

Elle est également avantageuse pour l’employeur pour les raisons ci-dessous :

  • C’est une procédure simple .
  • Permet d’éviter d’être attaqué en justice par la suite .
  • Esquiver d’éventuels problèmes au sein de l’entreprise .

On le voit, la rupture conventionnelle est bénéfique pour le salarié ainsi que pour l’employeur et est donc un terrain d’entente pour les deux côtés de l’entreprise.

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle doit se faire d’un accord commun entre l’employeur et le salarié. L’employeur ne peut donc pas forcer la main au salarié en le menaçant, tout comme ce dernier aussi ne peut obliger son employeur à conclure une rupture conventionnelle contre son gré. Il aura donc qu’à envisager une démission ou essayer d’en discuter avec son patron en tentant de le convaincre et en insistant sur les intérêts communs de la rupture.

La demande de rupture conventionnelle peut être faite oralement, mais il est recommandé d’adresser une lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur et la lui remettre en main propre.
Pour commencer, il faut établir un entretien afin de pouvoir trouver un terrain d’entente et parler des modalités de la rupture à fixer comme le montant de l’indemnité, la date du départ … L’entretien permettra aux deux parties de signer la convention de rupture . Il y aura ensuite un délai de rétraction de 15 jours. A l’issue de ces 15 jours, la convention de rupture ainsi qu’une demande d’homologation devront être validées par l’administration de travail. Cette dernière n’aura qu’à vérifier si le salarié n’a pas été lésé, ce qui rendra la convention de rupture effective.

Se préparer avant l’entretien en choisissant ses mots et en sélectionnant soigneusement les bons arguments est aussi à prendre en considération, cela permettra d’éviter de perdre le fil des choses et par conséquent le bon déroulement de l’entretien.

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