Une assurance responsabilité professionnelle est contrat, un moyen de protéger les salaries d’une entreprises contre tout dommage causes à une tiers personne.
La réglementation impose un certain contenu à votre RC professionnelle. Par exemple le niveau minimal des garanties est fixé à 1 million euro par sinistre et sur ce point faite bien attention à ce que votre contrat d’assurance prévoir bien de nombreux plafonds : par sinistre et par année d’assurance.
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Les caractéristiques de l’assurance RC professionnelle
Avant de souscrire à un contrat assurance RC professionnelle voila ce qu’il faut savoir :
- En principe dans un contrat assurance RC pro tout intermédiaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle,
- cependant la réglementation prévoir quand même des exceptions, ainsi l’intermédiaire en serra dispensé lorsque une garantie équivalente lui a déjà été offerte par une entreprise d’assurance,
- ou par un intermédiaire d’assurance ou par une entreprise pour le compte à la quelle il agit,
- ou lorsqu’une entreprise d’assurance ou un quelconque intermédiaire d’assurance assume l’entière responsabilité de ses actes.
